Françoise Mercier-Rayet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Mercier
De: Françoise MERCIER-RAYET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Françoise MERCIER-RAYET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000047541414(source JORF)
nomination
13 Mai 202313/05/2023